Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Champ d'application et vendeur

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées via cette boutique en ligne. Le vendeur et partenaire contractuel est :

Daniel Weiß
Seventh Scent c/o Whitelabs Consulting
Winterspürer Straße 6
78333 Stockach
Allemagne
E-mail : support@seventhscent.ch
Téléphone : +49 151 27270640

Notre offre s'adresse aux consommatrices et consommateurs ainsi qu'aux professionnels. Les conditions divergentes de la cliente ou du client ne font pas partie du contrat, sauf accord exprès de notre part.

2. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à commander. En envoyant votre commande, vous formulez une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande par une confirmation de commande ou par la livraison de la marchandise. Le texte du contrat est conservé ; la langue du contrat est l'allemand.

3. Prix et frais de livraison

Tous les prix s'entendent comme prix finaux, TVA légale incluse. En Suisse, nous livrons sans frais de port à partir d'une valeur de commande de 79 CHF ; en dessous s'appliquent les frais de livraison de 6.90 CHF indiqués au cours du processus de commande.

4. Livraison et importation en Suisse

La livraison intervient en règle générale sous 4 à 10 jours ouvrables après la conclusion du contrat, à l'adresse de livraison indiquée. Nous signalons tout retard sans délai.

Nous expédions depuis l'Union européenne. La Suisse ne fait pas partie du territoire douanier de l'UE, chaque envoi est donc importé. Pour les commandes de faible valeur, rien n'est dû en règle générale, car la taxe à l'importation reste inférieure au seuil de perception. À partir d'une valeur marchande d'environ 62 CHF, une taxe à l'importation et des frais de traitement du transporteur peuvent toutefois s'ajouter et sont à payer à la réception de l'envoi. Ces taxes sont perçues par la douane et le transporteur, non par nous, et ne sont pas comprises dans le prix d'achat.

5. Paiement

Les modes de paiement affichés au cours du processus de commande sont disponibles (notamment carte de crédit, PayPal, Klarna, Apple Pay, prélèvement SEPA). Le débit s'effectue selon les modalités du prestataire concerné.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

7. Droit de rétractation

Les consommatrices et consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal. Vous trouverez les détails et l'exception applicable aux articles cosmétiques scellés dans notre notice de rétractation.

8. Garantie

Les dispositions légales relatives à la garantie des défauts s'appliquent.

9. Règlement des litiges

Vous trouverez la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation pour les consommateurs.